Le présent Jeu est organisé par la Société INDIANA SA, dont le siège se trouve au 42b, Boulevard de Bonne Nouvelle 75010 Paris.
Ce Jeu est organisé du 20/11/2022 à 16H00 au 18/12/2022 (inclus) minuit et est un Jeu sous forme de concours de questions/réponses intitulé “Indiana Pronostics” (ci-après dénommé “le Jeu”), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu n’est pas lié à une instance officielle.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France Métropolitaine.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur internet via l’URL : https://www.indianacafe.fr/fifa2022 aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
Le pronostic ne sera pas pris en compte si le mot de passe renseigné n’est pas correct (cela ne peut être mentionné lors de la saisie des pronostics).
Il n’est pas possible de renseigner la valeur supérieure à 20 pour la donnée du score d’une équipe.
A partir du 21 novembre, les pronostics ne sont pris en compte que sur la période suivante : à partir de midi le jour du match jusqu’au coup d’envoi. Tous les pronostics saisis pendant ou après le match ne seront pas pris en compte.
Pour le match du 20 novembre, l’antériorité du précédant règlement est conservée à savoir que les pronostics commencent une heure avant le début du match jusqu’au coup d’envoi. Tous les pronostics saisis pendant ou après le match ne seront pas pris en compte.
Pour les jours de diffusion de deux matchs, les pronostics du premier match commenceront à midi jusqu’au coup d’envoi. Les pronostics du deuxième match commenceront au coup d’envoi du premier match jusqu’au coup d’envoi du match concerné.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
Pendant la phase de poule (du 20 novembre au 2 décembre inclus), les participants ayant donné les bons scores seront tirés au sort par un huissier de justice après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1, dans un délai de 15 jours.
Pendant la phase des huitièmes de finale, quarts de finale, demi-finales et finale (du 3 au 18 décembre inclus).
Les participants ayant donné les bons scores, et ayant répondu correctement aux deux questions subsidiaires (le nom du premier buteur et la minute du premier but) seront tirés au sort par un huissier de
justice après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1, dans un délai de 15 jours. Dans le cas où il n’y aurait pas de réponse correcte relative à la minute du premier but, le tirage au sort
sera effectué parmi les participants ayant trouvé la bonne réponse aux scores et au premier buteur. Dans le cas où il n'y aurait aucune réponse sur le nom du premier buteur, le tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant trouvé la bonne réponse aux scores du match concerné. En cas de match sans but après prolongations, le tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant
répondu correctement aux scores du match concerné et à la question subsidiaire du nom du premier buteur qui est celui qui marque le premier tir au but. Ils seront tirés au sort par un huissier de justice après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1, dans un délai de 15 jours.
Dans le cas où il n'y aurait aucun participant ayant donné le bon score, le tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants au match concerné. Ils seront tirés au sort par un huissier de justice après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1, dans un délai de 15 jours.
S’il n’y a pas de gagnants pour un match, les gagnants désignés seront ceux qui se rapprochent le plus de la minute du but renseignée lors de leurs pronostics. Si égalité parmi les personnes se rapprochant le plus de la minute du but, le tirage au sort se fera par un huissier de justice. Le tirage au sort effectué déterminera les gagnants parmi les participants ayant complété et validé le formulaire de participation.
Chaque gagnant sera contacté directement par mail, par la Société dans un délai de 15 jours après le tirage au sort afin d’obtenir le restaurant choisi pour récupérer son gain. Les gagnants devront montrer l’email reçu au restaurant choisi quand ils viendront chercher leur lot.
Les gagnants des lots électroniques (tablettes électroniques et téléviseur) devront venir récupérer leur gain au siège de la société organisatrice au 42b, Boulevard de Bonne Nouvelle 75010 Paris.
Le Jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants.
Liste des lots, dans la limite des stocks disponibles :
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.
En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer votre participation à notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au jeu. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vos données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre accord.
Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication, ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du jeu. Ces sous-traitants sont situés dans l’Union Européenne.
Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre requête à contact@indianacafe.fr. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La société organisatrice et le prestataire technique qui gère le Jeu mettent en œuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du Jeu. La société organisatrice est responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées.
Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement pour l’organisation du Jeu. Si le participant en a fait le choix en cochant la case correspondante à l’issue du questionnaire, son adresse email sera utilisée pour lui envoyer la newsletter. Les données collectées seront conservées jusqu'à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites, sauf si le participant a accepté que celles-ci soient conservées à des fins de prospection commerciale, auquel cas elles seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière sollicitation (prospect) ou réservation (client).
Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.
Le participant peut accéder aux informations le concernant en adressant un email à l’adresse : contact@indianacafe.fr.
S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (article 1) du présent règlement en toutes ses stipulations, (article 2) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (article 1 et 3) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu à l’adresse suivante 42b, boulevard de Bonne Nouvelle 75010 PARIS.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Le règlement du présent Jeu est déposé en l’étude FIDARE (S.FIOT - J.DANIS - A.DI CESARE) sise 36, rue de Ponthieu 75008 PARIS.
Le règlement du présent Jeu sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier à l'adresse suivante avant le 18/01/2023 (le cachet de la Poste faisant foi) :
42b, boulevard de Bonne Nouvelle 75010 PARIS.